Mentions légales

Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site www.jardinet.fr.

Dernière mise à jour le 24/09/2024 

Jardinet est le nom commercial de la SARL de Bussy. 

« Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : La Société SARL de  Bussy est la société éditrice du présent site, dont le siège se situe : Hameau de Bussy, 5 Rue  des Brunelles, 14400 Saint Martin des Entrées. Le showroom et l’entrepôt se situent au 25 rue de la  résistance, 14400 Bayeux. 

Le capital social est de 40 000 euros 

Société enregistrée au RCS de Caen 

SIRET : 50454601100017 

N° TVA intracommunautaire : FR 90 50 45 46 011 

Article 1 – Hébergement 

L’hébergeur du site est la Société Altéo 

SAS au capital de 61 600 € 

RCS Pontoise B 440 838 753 

Code APE 6202A 

N° TVA : FR35440838753 

Siège social : 2, mail des Cerclades – 95031 Cergy – France. 

Téléphone : 09 72 377 333 

Adresse électronique : info@alteo.fr 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés  

L’utilisation du site www.jardinet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou  complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.jardinet.fr sont donc invités à les consulter de  manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de  maintenance technique peut être toutefois décidée par Jardinet, qui s’efforcera alors de communiquer  préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.  

Le site www.jardinet.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent  être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le  plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  

Article 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçon 

Droits d’auteur et droit sur les contenus multimédia 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient  sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Article 4 – Limitation des responsabilités et description des services fournis 

Limitation des responsabilités 

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les textes, images, et  vidéos nous sont fournis par les fabricants. 

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Un espace interactif est à la disposition des utilisateurs.  

Jardinet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans  cet espace, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.  

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Services fournis 

Le site www.jardinet.fr a pour objet de présenter les différents produits et services proposés par  l’entreprise.  

Jardinet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne  pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour,  qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  

Article 5 – Respect de la vie privée et confidentialité des  informations 

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Le caractère volatile des informations recueillies 

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Protection des données personnelles 

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